Conditions générales d'utilisation

En accédant au présent Site yesnunavik.com, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation, vous ne serez pas autorisé à visiter ou à consulter le Site yesnunavik.com et vous devez le quitter immédiatement.

1. Présentation du Site yesnunavik.com
   1. Merci de visiter yesnunavik.com. (ci-après désigné le « Site »). Le Site est la propriété de l’Administration régionale Kativik, communément désignée « ARK » (ci-après désigné le « Propriétaire du Site »).
   2. En accédant au Site, vous acceptez d’être considéré comme un utilisateur et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation.
   3. Le Site a pour but de mettre en lien les jeunes et les entreprises ou les organisations situées au Nunavik et ainsi faciliter le recrutement et l’embauche de jeunes de 16 à 35 ans au Nunavik.
   4. Le Site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites Internet auxquels le Propriétaire n’a pas le contrôle. Vous acceptez et reconnaissez que le Propriétaire ne saurait être tenu responsable pour quelque raison que ce soit pour le Contenu de ces sites Internet.
   5. Le Site n’a pas pour but la vente, la publicité ou la promotion de biens et services commerciaux.
2. Accessibilité au Site yesnunavik.com
   1. Le Site est accessible uniquement aux personnes âgées de plus de 14 ans.
   2. Les personnes âgées de 14 ans et moins, et les personnes incapables de former des contrats au sens de la loi du pays dans lequel elles résident ne sont pas autorisées à accéder et à utiliser le Site.
   3. Aucune démarche sur le Site ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes. L’ARK croit fermement que la surveillance parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs. Par conséquent, l’ARK demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont invités à fournir des informations personnelles en ligne. L’ARK demande en outre aux mineurs d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.
3. Contrat entre l'utilisateur et le Propriétaire du Site
   1. L'utilisation du Site est soumis au Contrat qui vous lie au Propriétaire du Site.
   2. Ce Contrat comprend les présentes Conditions générales d'utilisation, la Politique de protection des renseignements personnels ainsi que la Politique de traitement des plaintes et des réclamations.
   3. Ce contrat ayant force obligatoire, vous êtes invité à le lire attentivement et préalablement à toute utilisation du Site.
   4. Si vous refusez ou n’acceptez pas l'une des dispositions ou conditions du contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à consulter le Site.
4. Modification du Contrat
   1. Vous acceptez que le Propriétaire du Site adapte et modifie de temps à autre les dispositions et les conditions du Contrat. Par conséquent, vous devez les consulter régulièrement afin de rester informé des modifications effectuées. Si vous continuez d'utiliser le Site après la publication des adaptations ou des modifications aux présentes conditions du Contrat, vous êtes considéré comme étant en accord avec ces modifications.
   2. Si vous n'acceptez pas les modifications des dispositions et des conditions du Contrat, vous devez cesser d'utiliser le Site.
5. Règles et restrictions générales d'utilisation s'appliquant à tous les utilisateurs
   1. En accédant au Site, vous vous engagez à ne pas :
      • Vendre ou tenter de vendre, faire la promotion ou la publicité de produits et services;
      • Utiliser le Site dans l'un des buts commerciaux suivants : vente de services, publicité, promotions et sponsoring;
      • Solliciter les utilisateurs du Site à des fins commerciales;
      • Utiliser le Site en violation des droits de tiers, et ce, notamment concernant les droits d'auteur;
      • Utiliser, imprimer ou reformater le Contenu du Site à des fins autres que privées;
      • Télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le Contenu du Site sans l’autorisation expresse et préalable du Propriétaire du Site;
      • Utiliser le Contenu du Site à des fins commerciales;
      • Reproduire, extraire, compiler le Contenu du Site d’une quelconque manière que ce soit (incluant notamment algorithmes et aspirateurs de sites);
      • Diffuser les Contenus du Site sur un autre site Internet;
      • Copier ou reproduire le Site en tout ou en partie;
      • Modifier ou altérer le Site en tout ou partie;
      • Pénétrer ou tenter de pénétrer sur les réseaux du Site;
      • Utiliser un système automatisé de telle sorte qu'il envoie plus de requêtes aux serveurs du Site pendant une période donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard disponible sur le marché;Collecter ou recueillir des données à caractère personnel de tout utilisateur du Site;
      • Accéder au Contenu par quelque autre moyen que ce soit autre que les pages du Site;
      • Interrompre, suspendre, ralentir, et/ou menacer l'accessibilité au Site;Imposer une charge disproportionnée aux infrastructures du Site;
      • Attenter à la sécurité du Site et aux mesures d’authentification;
      • Violer l’une ou l’autre des dispositions contenues dans les Conditions générales d'utilisation, la Politique de protection des renseignements personnels ainsi que la Politique de traitement des plaintes et des réclamations;
   2. Des fichiers témoins (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les fichiers témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés.
   3. Le Propriétaire du Site accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots « spiders » pour copier des données à partir du Site dans le seul but de créer des index consultables par le public, mais non des mémoires caches ou des archives de ces données. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.
   4. Vous reconnaissez et acceptez que la forme, la présentation et la nature du Site puissent être modifiées et améliorées en tout temps sans qu'aucun avis ne soit nécessaire.
   5. Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du Site suspende l’accès au Site à sa propre discrétion, et ce, sans préavis.
   6. Vous reconnaissez être seul responsable de tout manquement aux dispositions et conditions du Contrat et des conséquences qui pourraient en découler. Aussi, vous dégagez le Propriétaire du Site de toute responsabilité concernant vos agissements et de toute violation de la loi ou de droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
   1. Vous reconnaissez et admettez que tout Contenu du Site incluant notamment les textes, photographies, logiciels et programmes, images, sons, musiques, mises en page, vidéos, graphiques, logos, design ou toute autre information ou média présenté par l’ARK ou ses annonceurs, tout élément interactif ainsi que les marques déposées, marques de commerce et logos sont la propriété du Propriétaire du Site ou sont visés par une licence accordée au Propriétaire du Site.
   2. En conséquent, vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, reproduire, distribuer, diffuser, afficher, vendre, supprimer, améliorer, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, créer ou vendre des marchandises dérivées du Contenu du Site sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit du Propriétaire du Site.
   3. Pour obtenir des informations sur le Contenu du Site ou pour demander une autorisation d’utiliser le Contenu du Site, veuillez envoyer un courriel en nous faisant part de votre demande et de vos coordonnées à l’adresse courriel suivante : igordon@krg.ca .
7. Politique de protection des renseignements personnels
   1. Le Propriétaire et l’utilisateur s’engagent à respecter la Politique de protection des renseignements personnels.
   2. L’adresse courriel relative à la Politique de protection des renseignements personnels est le igordon@krg.ca .
8. Politique de traitement des plaintes et des réclamations
   1. Si vous souhaitez porter plainte ou présenter une réclamation, vous devez suivre la procédure décrite dans la Politique de traitement des plaintes et des réclamations.
   2. L’adresse courriel relative aux plaintes et réclamations est le igordon@krg.ca .
9. Limitation de responsabilité
   1. Le Propriétaire du Site ne garantit aucunement que :
      • L'utilisation du Site répond à vos besoins;
      • L’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur;
      • Tout Contenu sera conservé ou ne pourra être perdu ou effacé après sa publication;
      • Les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site seront corrigés.
   2. Le Site peut contenir des hyperliens vous renvoyant à d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas au Propriétaire du Site. Le Propriétaire du Site n'exerçant aucun contrôle sur les sites qui ne lui appartiennent pas, il ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du Site ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne cautionne en aucun cas le Contenu de ces sites. Le propriétaire vous suggère d’être vigilant lorsque vous sortez du Site et vous invite à lire les conditions générales d'utilisation des autres sites que vous visitez.
   3. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de cesser temporairement ou définitivement ses activités à tout moment et sans préavis. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que le Propriétaire du Site puisse temporairement ou définitivement cesser de vous donner accès au Site et que sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre pour quelque raison que ce soit.
10. Dispositions générales
    1. Si une disposition du Contrat était jugée invalide par un tribunal d’une juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affecterait la validité d’aucune autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, qui demeureront applicables et pleinement en vigueur.
    2. Aucun renoncement à l’une des dispositions du Contrat ne constituera une renonciation à aucune autre disposition des présentes Conditions d’utilisation et ne sera considéré comme un renoncement à cette disposition ou à toute autre disposition.
    3. Aucun manquement du Propriétaire du Site à défendre un droit ou une disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne constituera une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    4. Vous acceptez que le Propriétaire du Site signale la modification des présentes Conditions générales d’utilisation par diffusion sur le Site.
11. Lois applicables et compétence territoriale
    1. Les présentes Conditions générales d’utilisation, votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois applicables dans la province de Québec.
    2. Seules les juridictions québécoises situées à Kuujjuaq, Québec, Canada, à l’exclusion de toute autre juridiction, sont compétentes pour entendre tout différend attribuable ou relié au Site ou aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à toute question connexe.