Politique de traitement des plaintes et des réclamations

Le Propriétaire du site, Administration régionale Kativik, attache une grande importance au débat d’idées, à la liberté d’expression et au respect des lois et des droits des personnes. Aussi, toute plainte ou toute réclamation sera traitée diligemment selon la procédure suivante :

1. Contrat
   1. La présente Politique de traitement des plaintes et des réclamations doit être lue avec les autres documents qui forment le Contrat qui vous lie au Propriétaire du site, Administration régionale Kativik : les Conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels.
2. Courriel dédié aux plaintes et réclamations
   1. Toute plainte ou réclamation doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : igordon@krg.ca.
3. Distinction entre droit de réponse et plaintes et réclamations
   1. Si vous souhaitez apporter une correction ou contredire du contenu, participer au débat ou apporter votre point de vue, votre savoir ou votre expérience, vous êtes invité à communiquer avec le Propriétaire du site par courriel à l’adresse suivante : igordon@krg.ca.
4. Contenu d’une plainte ou d’une réclamation
   1. Pour être traitée, votre plainte ou votre réclamation doit obligatoirement mentionner au moins les renseignements suivants :
      • Vos nom et prénom;
      • Votre adresse courriel;
      • Votre numéro de téléphone;
      • L’adresse URL de la page du site concerné;
      • La nature de la violation : violation de vos droits, diffamation, information fausse ou trompeuse, erreur, etc.;
      • Une justification prouvant que vous avez un intérêt personnel à faire la plainte ou la réclamation;
      • Tout autre fait ou document pertinent.
   2. Si l’un des renseignements décrits ci-avant est manquant, vous acceptez et reconnaissez que votre réclamation ne soit pas traitée par le Propriétaire du site.
5. Traitement d’une plainte ou réclamation
   1. À la suite de la réception d’une plainte ou d’une réclamation, le Propriétaire s’engage à vous répondre dans les 72 heures en vous indiquant :
      • Si le contenu litigieux est retiré définitivement;
      • Si le contenu litigieux est maintenu le temps d’une enquête de 30 jours;
      • Si la plainte n’est pas admissible, un délai complémentaire de 15 jours est octroyé pour régulariser la plainte en fonction des éléments obligatoires décrits au point 4 ci-avant.
   2. Dans le cas d’un retrait définitif du contenu litigieux dans les 72 heures, le Plaignant reconnaît la bonne foi du Propriétaire du site et s’engage à ne pas intenter de poursuite judiciaire à son encontre.
   3. Dans le cas d’un retrait définitif du contenu litigieux à la suite d’une enquête, le Plaignant reconnaît la bonne foi du Propriétaire du site et s’engage à ne pas intenter de poursuite judiciaire à son encontre.
   4. Dans le cas d’un maintien du contenu litigieux après enquête, le Plaignant se réserve le droit d’introduire tout recours judiciaire et le Propriétaire du site se réserve le droit de présenter ses moyens de défense en temps opportun.
6. Confidentialité et destruction des dossiers de plainte et de réclamation
   1. Tout dossier de plainte ou de réclamation restera confidentiel et sera détruit automatiquement après trois ans en l’absence d’introduction d’une procédure judiciaire.
   2. Étant confidentiel et couvert par le privilège relatif aux litiges, ni le Plaignant ni un tiers ne peuvent avoir accès au dossier de plainte ou de réclamation constitué par le Propriétaire du site.
   3. Le Plaignant reconnaît qu’en cas de recours judiciaire, le Propriétaire du site pourra à sa seule discrétion déposer en preuve la totalité ou une partie du dossier de plainte et de réclamation.
7. Modification de la Politique
   1. Vous acceptez que le Propriétaire du site adapte et modifie périodiquement les dispositions et conditions de la présente Politique de traitement des plaintes et des réclamations. Par conséquent, vous devez la consulter régulièrement pour être informé des modifications et adaptations effectuées. Si vous continuez d’utiliser le site après des adaptations ou modifications des dispositions et conditions du Contrat y incluant la présente Politique de traitement des plaintes et des réclamations, vous admettez les avoir acceptées.
   2. Si vous n’acceptez pas les adaptations et modifications des dispositions et conditions du Contrat y incluant la présente Politique de traitement des plaintes et des réclamations, vous devez cesser d’utiliser le site.